Lorsqu’un véhicule est déclaré hors d’usage, l’enlèvement devient une urgence. Vient alors la question de la procédure pour faire enlever l’épave. Toutefois, bien que la procédure s’avère parfois complexe, ces étapes demeurent accessibles à tout le monde. Quelles sont les procédures et les précautions à prendre pour l’enlèvement d’une épave ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir à ce propos.
Quelle est la procédure d’enlèvement de l’épave ?
Pour faire enlever une épave, il vous faut respecter un certain nombre d’étapes. Il vous faut en effet prendre contact avec un épaviste et rassembler toutes les pièces nécessaires à l’enlèvement.
Faites appel à un épaviste
La préservation de l’environnement exige l’enlèvement immédiat des dangereux déchets que représentent les épaves. C’est justement pour cette raison que des dispositions ont été mises en place par des autorités européennes pour obliger les propriétaires des épaves à les envoyer dans les centres pour véhicule hors d’usage. La première étape de la procédure est de faire appel à un épaviste qualifié. Il vous est possible aujourd’hui de trouver un Epaviste gratuit en ligne. Une fois que vous avez choisi votre professionnel, il viendra en fonction de votre disponibilité retirer l’épave.
Il faut noter que toute la procédure est gratuite. Par conséquent, aussi bien le chargement du véhicule, son transport et sa livraison au centre VHU seront effectués sans que vous ayez à débourser 1 euro.
Présentez toutes les pièces nécessaires
Si la procédure est gratuite, il vous faut néanmoins rassembler et fournir au centre un certain nombre de documents relatif à l’enlèvement de l’épave. En effet, ces différentes pièces sont indispensables au centre afin qu’il puisse procéder légalement à la destruction de votre épave. Vous avez entre autres la carte grise du véhicule barrée portant la mention cédée et un certificat d’immatriculation. Outre ces documents, vous devez présenter la copie de la pièce d’identité, un certificat de non-gage qui date d’au moins 15 jours et enfin un formulaire de cession.
Vous pouvez recevoir de votre compagnie d’assurance une indemnisation. Celle-ci sera bien évidemment estimée en tenant compte de la cote de la voiture. Une fois proposée, vous disposez d’un délai d’un mois pour l’accepter ou la refuser.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Le travail des services d’enlèvement d’épave et les exigences de la législation française assurent une meilleure protection de l’environnement. Le maintien de cet acquis nécessite cependant que vous preniez un certain nombre de précautions. De plus en plus de sociétés d’enlèvement sont créées sur le territoire français. Celles-ci proposent leurs services aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, et ce, dans l’ignorance totale de la législation.
Pour que l’enlèvement de votre épave soit conforme aux normes en vigueur, il vous faut choisir un épaviste qualifié. Assurez-vous que ce dernier dispose d’une preuve d’agrément préfectoral pour son activité. En outre, il est indispensable de fournir lors de l’enlèvement de votre véhicule une carte d’identité barrée comportant la mention « cession » avant sa destruction.
Il faut noter que cette opération met fin à toute possibilité de ré-immatriculation du véhicule. Par ailleurs, n’oubliez pas d’entamer les démarches pour la résiliation de votre assurance automobile et informer la préfecture de la destruction du véhicule. Il est important que vous respectiez le délai de 45 jours maximum pour enregistrer auprès des services publics la destruction de votre véhicule.