Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier le contrat d’assurance de votre moto. La loi prévoit la procédure de rupture selon chaque raison. C’est ce que nous allons détailler dans cet article, mais avant, quand avez-vous le droit de résilier un contrat d’assurance moto ?
Quand résilier son assurance moto ?
Sommaire
Après l’achat d’une moto, le motard est dans l’obligation de souscrire à une assurance moto. Cependant, il est possible de résilier ce contrat si vous n’êtes pas satisfait du service de l’assurance ou que vous souhaitez bénéficier d’un tarif moins onéreux. Vous avez également la possibilité de résilier l’assurance moto en cas de vente, changement de situation ou de vol de la moto.
Vous avez le droit de résilier votre assurance à sa date d’échéance annuelle. Ou à n’importe quel moment de l’année après la date du premier anniversaire du contrat. Toutefois, vous pouvez résilier le contrat sans attendre la première date d’échéance dans les cas suivant :
- un changement de situation ;
- l’augmentation soudaine de la prime d’assurance ;
- le vol ou la vente de la moto.
Comment résilier son contrat d’assurance moto ?
La résiliation du contrat se fait par l’envoi d’un courrier de résiliation à l’agence d’assurance. Néanmoins, vous serez obligé de trouver une autre agence d’assurance pour pouvoir rouler avec votre moto, ce qui peut être contraignant.
La seconde option qui s’offre à vous est de résilier à la fin du premier contrat. Dans ce cas, votre nouvel assureur s’occupe de la résiliation, ce qui vous fera gagner du temps. En réalité, il existe plusieurs cas de résiliation.
Résilier le contrat moto à l’échéance
Vous avez le droit de résilier votre assurance moto chaque année, à la date d’échéance de votre contrat, sinon il est automatiquement renouvelé. Cependant, vous devez informer l’assureur de votre décision avant la fin du contrat.
Résilier le contrat moto à cause d’un changement de situation
Il est possible de le résilier, si vous déménagez, si vous changez de situation matrimoniale ou même de profession, ou que vous partiez en retraite. La résiliation du contrat d’assurance se fait en envoyant un courriel recommandé à votre assureur. Cela durant une période de trois mois à partir de la date du changement.
Résilier le contrat en cas de vol, de destruction de la moto ou de sa vente
En cas de vol de la moto, vous devez prévenir l’assureur du sinistre et vous disposez d’une période de 10 jours pour le faire. Le contrat d’assurance est rompu un jour après la réception du courrier par l’assureur. Toutefois, l’agence d’assurance vous propose de transférer votre contrat sur une nouvelle moto si vous souhaitez acheter une autre.
Dans le cas où vous vendez votre moto, vous avez le droit de résilier le contrat en envoyant un courrier recommandé. Il faut qu’il y ait accusée de réception et doit contenir : le numéro du contrat, vos coordonnées, la date de la vente de la moto, le numéro d’immatriculation, la marque de la moto et une copie du formulaire cerfa n°13754*02.
Résilier suite à une augmentation de la prime
Si la compagnie d’assurance décide d’augmenter la prime de l’assurance sans motif, vous avez le droit de résilier le contrat sans devoir attendre la date d’échéance. Vous devez envoyer une demande de résiliation 15 jours à un mois après la hausse.