Qu’un véhicule roule ou non, il est toujours important de l’assurer. Tous les conducteurs doivent souscrire à une assurance auto avec au minimum une garantie responsabilité civile. Après la souscription, la compagnie devra fournir un document qui prouve que le véhicule est bel et bien assuré, c’est ce qu’on appelle une attestation d’assurance auto.
Cette attestation est très importante et il convient que chaque automobiliste circule avec ce document en sa possession. Si ce n’est pas le cas, il recevra une amende plus ou moins élevée en fonction des situations.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance auto ?
Sommaire
Tous les automobilistes sont dans l’obligation d’assurer leur véhicule même si celui-ci ne roule pas. Les propriétaires de voitures doivent être en mesure de prouver que le véhicule possède une garantie responsabilité civile minimum. Au moment de la souscription, la compagnie d’assurance devra délivrer deux documents différents :
- l’attestation d’assurance ou carte verte est une preuve que la voiture a bel et bien été assurée. Cette carte verte sera demandée par des policiers durant des contrôles routiers et c’est pour ça qu’elle est indispensable pour rouler en toute tranquillité ;
- le certificat d’assurance qui fait lui aussi office de présomption d’assurance. Il est le plus souvent sous forme d’étiquette verte à placer à l’intérieur, en bas, à droite du pare-brise. Cette étiquette ne contient que très peu d’informations et doit être placée près de la fourche avant pour les véhicules à 2, voire 3 roues.
Il faut assurer tous ces véhicules sans exception étant donné que les contrats d’assurance auto ne sont valables que pour un seul véhicule.
Quelles sont les informations que l’on trouve sur une attestation d’assurance auto ?
L’attestation d’assurance auto qui est fournie par l’assureur contient plusieurs informations :
- les informations personnelles de l’assuré ;
- l’organisme émetteur ou l’objet du document ;
- l’adresse et le nom de l’assureur ;
- le nom, le prénom et l’adresse de l’assuré ;
- le numéro de l’assuré ;
- le numéro du moteur ou l’immatriculation du véhicule ;
- la date du début et de la fin de la validité de l’assurance.
La petite vignette qu’on peut détacher représente le papillon vert et c’est cette vignette qui doit être placée à l’intérieur du pare-brise.
Quelles sont les conséquences d’un défaut d’attestation d’assurance ?
Que le contrôle soit effectué par la gendarmerie ou la police, il est obligatoire de présenter son attestation d’assurance au moment d’un contrôle. Comme l’assurance auto est obligatoire, il en va de même pour l’attestation. Dans le cas où on ne présente pas l’attestation, on recevra une amende forfaitaire de 35 euros.
Suite à l’interpellation, il sera obligatoire de se rendre au poste de police ou à la gendarmerie pour présenter son attestation, et ceci, dans un délai de 5 jours maximum. Si on ne présente pas son attestation, alors l’amende pourra aller jusqu’à 135 euros. Si on n’est pas assuré au moment du contrôle routier, il s’agit alors d’un défaut d’assurance.
Selon les cas, le montant des amendes peut être minoré ou majoré. Par exemple, si l’amende est payée immédiatement, l’amende sera minorée. Mais dans le cas où on ne paye pas dans les 45, voire 60 jours après le contrôle (selon si on paye par télé-procédure ou par courrier), l’amende sera majorée. Pour une non-présentation de l’attestation d’assurance, l’amende peut être minorée à 22 euros. Si on ne présente pas son attestation dans les 5 jours qui suivent le contrôle, alors l’amende sera minorée à 90 euros.
En ce qui concerne la majoration, elle sera de 75 euros pour une non-présentation de l’attestation lors du contrôle et de 375 euros si l’attestation n’est pas présentée dans les 5 jours après le contrôle. Pour ce qui est des amendes maximales, elles seront de 150 et 750 euros pour la non-présentation de l’attestation d’assurance au moment du contrôle et dans les 5 jours qui suivent.